Privacy Policy
Legal Navigation
Participants
Customers
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Introduction
Votre vie privée est importante pour nous, tout comme la transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant.
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Discuss.io, Inc., Groupe Voxco Inc., Language Logic, LLC (exerçant sous le nom commercial Ascribe), Voxco GmbH et Voxco SARL, ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales respectives (collectivement, « Discuss », « Voxco », « Ascribe », « nous », « notre » ou « nos »), collectent, utilisent, divulguent et protègent les données personnelles lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos plateformes et produits — notamment la plateforme Discuss, Voxco Online, Voxco CATI, Voxco Dialer, Voxco Analytics, Voxco Audience, Voxco Panel & Portal, et Ascribe Text Analytics — ou interagissez autrement avec nous (collectivement, les « Services »), sauf si une politique différente est affichée.
Lorsque nous fournissons les Services dans le cadre d’un contrat conclu avec un client, un chercheur ou une organisation (par exemple, votre employeur ou l’organisation commanditaire de l’étude), cette organisation contrôle et détermine le traitement des données personnelles pour les activités d’étude hébergées sur son compte, pour lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant. D’autres utilisateurs de nos Services, tels que les modérateurs, traducteurs et observateurs, peuvent fournir des données personnelles que nous traitons en qualité de responsable du traitement, tel que décrit ci-dessous. Pour les participants aux activités d’étude hébergées sur la plateforme, l’organisation ou le chercheur ayant contracté avec nous contrôle et détermine le traitement des données personnelles.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des entités juridiques et sites d’exploitation de Discuss, Voxco et Ascribe, et couvre vos interactions avec nous en qualité de client, de participant, de visiteur de site web, de candidat à un emploi, ou de tout autre type d’utilisateur.
2. Notre Rôle dans le Traitement de Vos Informations
Nous pouvons agir en qualité de Responsable du Traitement ou de Sous-traitant des données personnelles selon le contexte spécifique. Notre approche s’inspire du cadre responsable/sous-traitant prévu par le RGPD de l’UE et des concepts équivalents en vertu d’autres lois sur la protection des données.
Responsable du Traitement (nous déterminons les finalités et les moyens du traitement)
- Lorsque nous interagissons directement avec des clients, prospects, visiteurs de site web, fournisseurs et partenaires par l’intermédiaire de notre site web et de nos activités de vente et de marketing.
- Lorsque nous initions une étude de marché qui collecte des données personnelles directement auprès de personnes en utilisant notre propre échantillon ou nos propres sources.
- Pour nos propres processus de recrutement, de ressources humaines, de comptabilité, d’exploitation et autres processus commerciaux internes.
- Lorsque vous visitez nos bureaux ou interagissez autrement directement avec nous en tant que personne, plutôt qu’en tant que participant à une étude commanditée par un client.
Sous-traitant (nous traitons les données pour le compte de clients selon leurs instructions)
- Lorsque nous sommes engagés contractuellement par un client, un chercheur ou une organisation pour collecter des données personnelles auprès de personnes en utilisant l’échantillon et les sources de ce client.
- Lorsque nous fournissons des Services en libre-service permettant aux clients sous contrat de collecter directement des données personnelles auprès de personnes ; le client détermine les finalités et les moyens en qualité de Responsable du Traitement.
- Lorsque nous menons des activités d’étude de marché commanditées par un client utilisant ses propres sources d’échantillonnage.
- Lorsque nous stockons, organisons, analysons, transcrivons ou traduisons des données personnelles issues d’activités d’étude commanditées, selon les instructions du client.
- Lorsque nous transférons des données personnelles ou des enregistrements aux clients sous contrat après la conclusion des activités d’étude.
Si vous avez participé à une activité d’étude commanditée par l’un de nos clients, l’invitation, l’enquête ou l’entretien peut indiquer qu’elle est « proposée par Voxco » (powered by Voxco), « proposée par Discuss » (powered by Discuss), ou une mention similaire, et les données peuvent être hébergées dans notre environnement. Quoi qu’il en soit, le client est seul responsable des décisions relatives aux données personnelles qu’il collecte auprès de vous. Pour toute information sur la manière dont un client spécifique entend utiliser vos données, veuillez contacter directement ce client.
Lorsque les données personnelles comprennent des catégories particulières de données (telles que les données révélant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle), nous ne traitons ces données que sur instructions documentées du client et dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ; le client est responsable de la détermination de la base légale de ce traitement et de l’obtention de tout consentement requis.
3. Informations que Nous Collectons
Nous traitons ou collectons des informations afin de fournir, développer, protéger, améliorer et promouvoir nos Services. Les catégories d’informations que nous collectons ou traitons comprennent :
- Informations de compte : votre nom, adresse électronique, mot de passe, titre de poste/fonction, et autres détails que vous fournissez lors de la création d’un compte.
- Informations de facturation et de paiement : pour les clients payants, l’adresse de facturation, le mode de paiement et l’historique des transactions, y compris toute information de carte de crédit ou bancaire que vous fournissez pour traiter le paiement.
- Données de journal et informations sur l’appareil : adresse IP ou autre identifiant d’appareil, type et version du navigateur, vitesse de connexion Internet, paramètre de fuseau horaire et de localisation, et système d’exploitation et plateforme.
- Données de vente et de support : informations que vous fournissez lors de vos interactions avec nos équipes commerciales et de support.
- Contenu utilisateur ou données d’entretien : détails de formulaire de devis, documents, enregistrements vidéo et audio, guides de discussion, questionnaires de sélection, réponses d’enquête, données de salle de réunion, extraits, étiquettes, transcriptions, rapports, ou autre contenu téléchargé ou transmis via les Services, ou généré dans le cadre d’un projet d’étude commandité, y compris tout dérivé de ces données.
- Données d’utilisation : détails sur la manière dont vous et vos appareils interagissez avec les Services, y compris les sélections de service, les clics, les pages visitées, les données analytiques, les pages d’entrée/de sortie, et les indicateurs d’utilisation.
- Données des participants aux études : provenant des participants aux études (« panélistes », « répondants » ou « participants »), coordonnées, informations démographiques, réponses d’enquête, et données issues des entretiens telles que les enregistrements vidéo et/ou audio, collectées uniquement après l’obtention d’un consentement explicite conformément aux instructions du client.
- Données de ressources humaines et de recrutement : pour les employés, prestataires et candidats à un emploi, y compris les coordonnées d’identification et de contact, les informations d’emploi et contractuelles, les données de candidature et de recrutement, les dossiers RH et de performance, et les informations de paie et fiscales.
- Informations relatives aux cookies et autres identifiants : permettant à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou appareil et de fournir, protéger et améliorer nos produits. Voir l’Article 11 (Cookies) ci-dessous.
- Informations de tiers : données concernant des organisations, secteurs d’activité, ou visiteurs de sites web provenant de sociétés affiliées, partenaires, ou autres sources que nous utilisons pour améliorer ou rendre plus utiles nos informations.
- Données générées par l’IA et contenu traité par l’IA : données générées par des fonctionnalités activées par l’IA, ainsi que le contenu et les réponses traités par l’IA. Voir l’Article 4 (Utilisation de l’Intelligence Artificielle) ci-dessous.
- Autres informations : informations personnelles supplémentaires que vous choisissez de soumettre par l’intermédiaire d’enquêtes, de formulaires d’inscription, ou de programmes bêta.
Nous ne demandons pas la divulgation de catégories particulières de données personnelles ou de données sensibles, sauf instruction contraire d’un client ou de votre part, et uniquement après l’obtention d’un consentement explicite lorsque cela est requis.
4. Utilisation de l’Intelligence Artificielle
Nous intégrons des services d’intelligence artificielle afin d’améliorer les fonctionnalités de la plateforme, notamment, sans s’y limiter : des types de questions activées par l’IA qui génèrent des questions de relance en temps réel selon les réponses du répondant ; le traitement de documents pour la création d’enquêtes et de questionnaires ; des services de traduction pour la prise en charge multilingue ; et des fonctionnalités d’analyse et d’interprétation des réponses.
Le traitement par IA n’a lieu que lorsqu’un client active délibérément des types de questions ou des fonctionnalités activées par l’IA dans la conception de son questionnaire, ou lorsque vous utilisez vous-même activement des fonctionnalités de plateforme alimentées par l’IA. Nous n’utilisons pas les données des clients ou des participants pour l’affinement ou l’entraînement de modèles, et l’ensemble du comportement de l’IA est contrôlé par l’ingénierie des invites (prompt engineering) et un contexte fondé sur la récupération d’informations, plutôt que par un entraînement persistant sur vos données.
Base Légale du Traitement par IA (RGPD)
Notre utilisation des services d’IA repose sur l’un des fondements suivants :
- L’intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de la plateforme, la qualité des réponses et l’expérience utilisateur ;
- Le consentement explicite, le cas échéant ; ou
- L’exécution d’un contrat visant à fournir les fonctionnalités de plateforme demandées.
Vous conservez les droits décrits à l’Article 8 (Exercice de Vos Droits sur les Données) à l’égard des données traitées via des fonctionnalités activées par l’IA, sous réserve de la répartition responsable/sous-traitant décrite à l’Article 2.
5. Comment Nous Utilisons les Informations que Nous Collectons
Nous utilisons les données personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :
- Fournir les Services en lien avec les projets, études et transactions que vous ou un client initiez ;
- Fournir un support client, une assistance technique et des services liés au compte ;
- Vérifier votre identité et contribuer à la sécurité de votre compte ;
- Vous inviter à participer à des enquêtes, entretiens, groupes de discussion et autres activités d’étude de marché ;
- Vous envoyer des insights, des mises à jour et des informations sur les études de marché, nos Services et les tendances du secteur ;
- Personnaliser votre expérience avec du contenu, des recommandations et des fonctionnalités pertinents ;
- Analyser les tendances d’utilisation et les données de performance afin d’améliorer et d’optimiser notre plateforme ;
- Surveiller et protéger nos systèmes, notre infrastructure et nos données confidentielles au moyen de mesures de cybersécurité ;
- Détecter, examiner et prévenir la fraude, l’usage abusif, ou toute autre activité non autorisée ;
- Respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables ;
- Agréger ou dépersonnaliser les données à des fins d’analyse, de reporting, et d’autres finalités commerciales légitimes (voir Article 6) ; et
- Conserver les données personnelles aussi longtemps que votre compte reste actif, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige (voir Article 7).
Nous utilisons des techniques de traitement à la fois automatisées et manuelles à ces fins, y compris l’intelligence artificielle telle que décrite à l’Article 4. Nos processus de contrôle manuel fonctionnent fréquemment en conjonction avec, et en appui de, nos méthodes automatisées.
6. Comment Nous Divulguons les Informations que Nous Collectons
Nous souhaitons que notre plateforme soit simple, collaborative et accessible pour les équipes d’étude, ce qui implique de divulguer des informations par l’intermédiaire des Services et à certains tiers, tel que décrit ci-dessous. Nous ne sommes pas un courtier de données (data broker) et nous ne vendons pas d’informations personnelles en contrepartie d’une rémunération monétaire. Les informations collectées via des cookies, pixels, balises, ou technologies de suivi similaires de tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle peuvent néanmoins être considérées comme une « vente » ou un « partage » en vertu de certaines lois d’États américains ; voir l’Article 10.C.
Divulgation à d’autres utilisateurs du Service
- Collaboration : vous pouvez partager du contenu contenant des informations vous concernant selon les autorisations du compte (par exemple, un moment enregistré affiche votre nom aux autres utilisateurs autorisés).
- Comptes gérés : si vous vous inscrivez en utilisant le domaine de votre employeur, votre nom, vos coordonnées, votre contenu et votre utilisation du compte peuvent devenir accessibles aux administrateurs de votre organisation et aux autres utilisateurs autorisés sur ce domaine.
- Administrateurs : si vous êtes administrateur, nous pouvons divulguer vos coordonnées afin de faciliter les demandes liées à la plateforme provenant d’autres utilisateurs.
Divulgation à des tiers
- Prestataires de services / Sous-traitants ultérieurs : nous utilisons des sociétés telles qu’Amazon Web Services pour fournir, protéger, promouvoir et améliorer nos produits. Ces prestataires sont contractuellement tenus d’utiliser vos données uniquement selon nos instructions. Les listes actuelles de sous-traitants ultérieurs sont disponibles pour les Services Voxco et Ascribe et pour les Services Discuss (voir Article 14).
- Entités juridiques/réglementaires : nous pouvons partager des données avec les forces de l’ordre, les organismes gouvernementaux, ou les autorités de régulation lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi, à une procédure judiciaire, ou à une demande gouvernementale légitime.
- Transactions commerciales : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, ou d’une autre transaction d’entreprise, vos données peuvent être transférées à l’organisation acquéreuse.
- Sociétés affiliées : nous pouvons partager des données personnelles entre nos entités affiliées aux fins décrites dans la présente Politique.
- Votre consentement : nous pouvons partager vos données avec d’autres tiers lorsque vous donnez votre consentement explicite.
Données agrégées et dépersonnalisées
Nous pouvons créer des données agrégées ou dépersonnalisées à partir des informations que nous collectons, à des fins telles que l’analyse, le reporting, et l’amélioration de nos Services. Une fois que des informations ont été agrégées ou dépersonnalisées de manière à ne plus pouvoir raisonnablement permettre de vous identifier, elles ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens de la présente Politique. Nous ne tentons pas de réidentifier ces données et maintenons des mesures raisonnables destinées à prévenir toute réidentification.
7. Sécurité et Conservation des Données
Nous utilisons une combinaison de mesures de protection techniques, physiques et logiques pour protéger vos données, y compris le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d’accès afin de restreindre le personnel non autorisé, une configuration et une surveillance sécurisées du réseau (y compris la détection/prévention des intrusions), des restrictions de transfert de données, une formation du personnel à la sécurité et des accords de confidentialité, ainsi que des audits réguliers par des tiers et des tests d’intrusion.
Discuss.io, Inc. est certifiée ISO/IEC 27001. Groupe Voxco Inc., Language Logic, LLC, Voxco GmbH et Voxco SARL ont chacune réalisé un audit SOC 2 Type II. La portée des certifications et des audits varie selon l’entité et le produit ; les certifications et rapports d’audit actuels sont disponibles via nos Centres de Confiance respectifs (voir Article 14).
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour satisfaire les finalités décrites dans la présente Politique, sauf si une période plus longue est requise par la loi. Les considérations de conservation incluent la durée de votre compte et de votre utilisation des Services, les délais de prescription applicables, les obligations contractuelles envers les clients, et les obligations légales de conservation requises pour un contentieux ou une enquête. Lorsque nous n’avons plus besoin de données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée, et nous examinons régulièrement nos inventaires de données afin de ne conserver que ce qui demeure nécessaire à des fins commerciales.
8. Exercice de Vos Droits sur les Données
Sous réserve des lois locales sur la protection des données, vous pouvez avoir le droit : d’être informé des finalités du traitement ; d’accéder à vos données personnelles ; de corriger des données personnelles incomplètes ou inexactes ; d’effacer vos données personnelles, dans la mesure permise par d’autres obligations légales ; de limiter notre traitement futur ; de transférer vos données à un autre responsable du traitement lorsque cela est possible ; et de vous opposer au traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
- Demander un rapport de données personnelles : soumettez une demande d’accès via nos canaux de support (voir Article 14).
- Corriger ou mettre à jour vos données : mettez à jour votre nom, adresse électronique, et préférence linguistique via les paramètres de votre compte, ou contactez le support.
- Cesser le traitement à des fins de marketing : utilisez le lien « se désabonner » dans les courriels marketing, ou demandez la suppression de votre compte pour cesser tout traitement de vos informations personnelles.
- Supprimer vos données : demandez la suppression de vos informations personnelles en supprimant votre compte ou en nous contactant. Si votre compte est géré par votre employeur ou une autre organisation, contactez l’administrateur de cette organisation ; pour les comptes d’entreprise, l’organisation contrôle le compte et les données personnelles associées.
- Transférer vos données : téléchargez les données d’entretien stockées dans votre compte via la fonctionnalité d’exportation applicable, ou contactez le support.
- Déposer une réclamation : si vous êtes situé dans l’EEE, en Suisse, ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Voir l’Article 10.A.
Nous répondrons aux demandes dans un délai de 30 jours, sauf si une prolongation est requise ou permise par la loi. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter une demande.
9. Transferts Internationaux de Données
Nous collectons des informations à l’échelle mondiale et exerçons nos activités dans plusieurs pays, y compris les États-Unis, le Canada, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et l’Australie. Nous pouvons transférer, traiter et stocker vos informations en dehors de votre pays de résidence, partout où nous ou nos prestataires de services exerçons nos activités, afin de fournir les Services. Tout transfert de ce type est effectué conformément à la loi applicable.
Pour les transferts de données personnelles protégées par le droit de l’EEE, suisse, ou britannique vers une juridiction n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation ou d’une détermination similaire, nous veillons à ce que le transfert soit soumis à un mécanisme de transfert approprié, tel que décrit ci-dessous.
Discuss.io, Inc. participe et certifie sa conformité au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (DPF), au DPF Suisse-États-Unis, et à l’Extension britannique au DPF UE-États-Unis, tels qu’administrés par le Département du Commerce des États-Unis. Discuss.io, Inc. demeure responsable des informations personnelles partagées en vertu du Principe de Transfert Ultérieur avec des tiers pour un traitement en son nom. Les détails du programme DPF et de notre certification sont disponibles à l’adresse dataprivacyframework.gov.
Pour les Transferts Restreints impliquant toute autre entité Discuss, Voxco, ou Ascribe en qualité d’importateur de données, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (et, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, l’Addendum britannique publié par le Commissaire à l’information du Royaume-Uni), ainsi que sur des mesures supplémentaires lorsque cela est requis.
En conformité avec le DPF UE-États-Unis et l’Extension britannique, Discuss.io, Inc. s’engage à coopérer avec les avis du groupe établi par les autorités européennes de protection des données et le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni concernant les réclamations DPF non résolues, y compris celles relatives aux données de ressources humaines. Discuss.io, Inc. s’engage en outre à transmettre les réclamations DPF non résolues à ICDR-AAA, un prestataire de résolution alternative des différends basé aux États-Unis, sans frais pour vous. Discuss.io, Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête et de mise en application de la Federal Trade Commission des États-Unis.
10. Informations Complémentaires pour les Utilisateurs de Régions Spécifiques
A. Espace Économique Européen, Royaume-Uni et Suisse
Les informations de la présente section concernent spécifiquement nos utilisateurs européens, suisses et britanniques.
Pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (tel que défini par le RGPD), écrivez à dpo@discuss.io.
Base Légale du Traitement
- Exécution d’un contrat : pour fournir les Services ou communiquer avec vous à leur sujet, y compris la prise en charge et la gestion de projets, la mise en place de sessions, et le traitement des paiements.
- Nos intérêts commerciaux légitimes : et ceux de nos clients, y compris la détection et la prévention de la fraude et des abus, l’amélioration de nos produits, et la promotion auprès de vous de nos produits payants.
- Votre consentement : lorsque nous demandons votre consentement pour traiter vos informations personnelles à une fin spécifique ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Respect d’une obligation légale : par exemple, la collecte d’informations de vérification d’identité requises par la loi.
Les informations que vous nous soumettez seront transférées, traitées et stockées aux États-Unis et dans le monde entier, tel que décrit à l’Article 9. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté la loi applicable sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.
B. Canada (LPRPDE et Loi 25 du Québec)
La présente section s’applique aux utilisateurs situés au Canada. Groupe Voxco Inc. est domiciliée au Québec. Lorsque vos données personnelles sont soumises à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 »), nous les traitons conformément aux exigences applicables de ces lois, y compris en notre qualité de fournisseur de services en vertu de la Loi 25 lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d’un client.
Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité affectant vos données personnelles que nous traitons pour le compte d’un client, nous en informerons le client avec des informations suffisantes pour lui permettre d’évaluer l’incident et d’effectuer toute notification requise en vertu de la Loi 25. Lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles (voir Article 2), nous informerons les personnes concernées affectées et la Commission d’accès à l’information du Québec, lorsque cela est requis.
C. Californie et Autres Lois d’États Américains sur la Confidentialité
Ces informations complètent la présente Politique et s’appliquent aux résidents de Californie et d’autres États américains ayant adopté des lois globales sur la confidentialité des consommateurs, qui, à la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, comprennent le Colorado, le Connecticut, la Virginie, l’Utah, le Texas, l’Oregon, l’Indiana, le Kentucky, le Rhode Island, et d’autres États disposant de lois comparables alors en vigueur.
Sous réserve de la loi d’État applicable, vous pouvez nous demander de :
- Vous fournir un accès à, et une copie de, certaines informations que nous détenons à votre sujet ;
- Vous fournir un résumé des catégories d’informations personnelles collectées ou divulguées à votre sujet au cours des douze derniers mois, des catégories de sources, de la finalité commerciale de la collecte ou de la vente de ces informations, et des catégories de tiers avec lesquels elles ont été partagées ;
- Supprimer vos données personnelles ;
- Corriger des données personnelles inexactes ; et
- Ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.
L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander des informations concernant notre divulgation de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Les résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont utilisateurs inscrits peuvent demander la suppression de tout contenu qu’ils ont publié publiquement, en vertu de l’article 22581 du Code des affaires et professions de Californie. Pour effectuer une demande en vertu du CCPA ou de toute autre loi d’État applicable sur la confidentialité, contactez-nous selon les modalités décrites à l’Article 14.
D. Brésil
Ces informations complètent la présente Politique et s’appliquent aux résidents du Brésil. Sous réserve de la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) du Brésil, vous pouvez demander l’accès à, la correction de, et la suppression de vos données personnelles, et vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.
E. Données Biométriques (États-Unis)
La présente section s’applique lorsque les Services traitent des identifiants biométriques (tels qu’une empreinte vocale ou faciale) de personnes situées aux États-Unis, y compris en vertu de l’Illinois Biometric Information Privacy Act, du Texas Capture or Use of Biometric Identifier Act, de la loi de l’État de Washington sur la confidentialité biométrique, et des dispositions comparables d’autres lois d’États sur la confidentialité. Les photographies et les enregistrements audio ou vidéo ne constituent pas des données biométriques, sauf si un identifiant biométrique en est extrait.
F. Autres Juridictions
Lorsque vos données personnelles sont soumises à la loi sur la protection des données d’une autre juridiction non traitée ci-dessus, nous nous conformons aux obligations qui nous sont applicables selon notre rôle en vertu de cette loi. Nous ajouterons des dispositions propres à une juridiction spécifique à la présente Politique lorsque notre traitement implique un volume substantiel de données personnelles soumises à une telle loi.
11. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site, permettant au site de se souvenir de vos actions et préférences au fil du temps. Nous utilisons des cookies de session (supprimés lorsque vous fermez votre navigateur) ainsi que des cookies permanents afin de reconnaître les visites répétées, ce qui nous aide à améliorer votre expérience de navigation et à évaluer le comportement du site web de manière agrégée. Certains de nos prestataires de services peuvent également utiliser leurs propres cookies, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, y compris à des fins d’analyse, de publicité, de fonctionnalités de réseaux sociaux, et de chat en direct.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou contrôler les cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre site web. Pour des informations sur Google Analytics et la manière de vous en désinscrire, consultez les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Google Analytics, ou installez le module complémentaire de désinscription de Google Analytics pour navigateur.
12. Mineurs et Enfants
Nous n’autorisons pas sciemment les enfants de moins de 13 ans, ou les enfants considérés comme « Mineurs » en vertu des lois de la juridiction dans laquelle ils résident (lesquelles peuvent fixer un âge plus élevé, tel que 16 ans), à utiliser les Services sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal requis par la loi applicable. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un Mineur ou le concernant, collectées sans le consentement approprié, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l’Article 14.
13. Modifications de la Présente Politique
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Politique afin de refléter des changements dans nos pratiques en matière de données personnelles ou dans les exigences légales applicables. Lorsque nous publions des modifications, nous révisons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique. Si nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un avis visible sur notre site web ou vous envoyons une notification. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue des Services confirme votre acceptation de la Politique mise à jour.
14. Coordonnées
Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la présente Politique comme suit :
Services Discuss
- Courrier électronique : privacy@discuss.io
- Ticket de support : discussio.zendesk.com
- Centre de Confiance / Liste des Sous-traitants Ultérieurs : trust.discuss.io
Services Voxco et Ascribe
- Courrier électronique : privacy@voxco.com
- Liste des Sous-traitants Ultérieurs : voxco.com/data-processing-agreement
Délégué Européen à la Protection des Données
- Courrier électronique : dpo@discuss.io (voir la note relative à la décision à l’Article 10.A)
15. Définitions
Dans la présente Politique, les « données personnelles » incluent :
- En vertu des lois des États-Unis, toute « information personnelle non publique » (non-public personal information) telle que définie par le Gramm-Leach-Bliley Act (15 U.S.C. Subchapter I, Section 6809(4)), et les « informations de santé protégées » (protected health information) telles que définies par la loi HIPAA (45 CFR Section 160.103) ;
- En vertu des lois de l’Espace économique européen, le sens attribué par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») ;
- En vertu des lois de l’Australie, toute information ou opinion concernant une personne identifiée ou une personne raisonnablement identifiable, qu’elle soit exacte ou non, et qu’elle soit enregistrée sous forme matérielle ou non ;
- En vertu des lois de Californie, toute « information personnelle » (personal information) telle que définie par le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), Section 1798.140(o) ; et
- En vertu des lois du Brésil, le sens attribué par la Lei Geral de Proteção de Dados (« LGPD »).
« Lois Applicables sur la Confidentialité des États » désigne, selon le cas, le CCPA et les autres lois globales sur la confidentialité des consommateurs des États américains alors en vigueur, y compris, sans s’y limiter, celles de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, de l’Indiana, du Kentucky, et du Rhode Island, ainsi que leurs règlements d’application.
Pour les Lois Applicables sur la Confidentialité des États, des termes tels que « entreprise » (business), « consommateur » (consumer), « responsable du traitement » (controller), « données personnelles » (personal data), « informations personnelles » (personal information), « traiter » (process), « traitement » (processing), « vente(s) » (sale(s)), et « vendre » (sell) ont le sens qui leur est attribué par ces lois.
« Données Dépersonnalisées » désigne les données qui sont « dépersonnalisées » (deidentified) au sens du CCPA et « données dépersonnalisées » (de-identified data) au sens des autres Lois Applicables sur la Confidentialité des États, lorsqu’elles sont divulguées par une partie à une autre.
« CCPA » désigne le California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié, y compris par le California Privacy Rights Act de 2020, ainsi que ses règlements d’application.
« Responsable du traitement » désigne la partie qui détermine les finalités ou les moyens du traitement des données personnelles.
« Sous-traitant » désigne la partie qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
« Informations personnelles » désigne, de manière générale, toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, peut raisonnablement être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier.